Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre,

d'une part,

la société SNC Savoyat- Vetter au capital de 1.524.49 €,

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro de RCS 328 949 656, dont le siège social est situé au lieu-dit « Les Millières » à 01390 Saint-André-de-Corcy, ci-après dénommée "monpharmacienonline.fr",

 

et d’autre part,

La personne qui effectue un achat à distance (par Internet sur le site www.monpharmacienonline.fr, ci-après dénommé le Site),

ci-après dénommée le "Client".

 

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de monpharmacienonline.fr via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet www.monpharmacienonline.fr.

Toute commande de Produits auprès du site suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les Commandes de Produits se font en langue française.

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes des conditions générales ci-dessous auront entre les parties les définitions suivantes :

- « Commande » : désigne l’acte par lequel le Client  effectue une commande sur le site www.monpharmacienonline.fr ;

- « Clients » : désigne les personnes physiques ou morales commandant des Produits pour leurs besoins personnels ou professionnels.

- « Bon de commande » : désigne le document  dématérialisé par lequel le Client commande des Produits auprès de monpharmacienonline.fr ;

- « Produits » : désigne tout Produit proposé sur le site internet

www.monpharmacienonline.fr.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de la

Commande de Produits proposés par monpharmacienonline.fr sur son Site.

 

ARTICLE 3 – DOCUMENTS

Les documents formant le présent contrat sont par ordre de priorité décroissant :

- les présentes conditions générales ;

- Le Bon de commande.

En cas de contradiction entre ces documents, le document de rang supérieur prévaudra.

 

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

Le site est normalement accessible aux Clients 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve:

- d’un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation ;

- de la disponibilité du réseau internet;

- des suspensions temporaires du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.

A cet égard, les Clients reconnaissent expressément que monpharmacienonline.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage, quel qu’il soit, pouvant résulter de l’utilisation du Site, des opérations de mise à jour et des indisponibilités temporaires de tout ou partie du Site.

La Commande de Produits par le Client passe par la création par ce dernier d’un compte personnel dans la rubrique « mon compte ».

La création par le Client de son compte personnel implique qu’il remplisse le formulaire d’inscription en ligne.

A cet égard, le Client garantit à monpharmacienonline.fr la véracité des informations qu’il aura fournies dans ledit formulaire.

Les identifiants et mot de passe du Client sont strictement personnels et confidentiels.

La conservation et l’utilisation des identifiants et mot de passe s’effectuent sous l’entière responsabilité du Client.

Toute commande de produits au moyen de ces identifiants et mot de passe sera présumée avoir été effectuée par le Client.

Par conséquent, monpharmacienonline.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables au Client résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de ses identifiants et mot de passe et de la commande de produits par un tiers non expressément autorisé par le Client.

Le Client s’engage à informer sans délai monpharmacienonline.fr de toute commande non autorisée des produits par un tiers au moyen de ses identifiants et mot de passe, ainsi que de toute perte ou oubli de ces derniers.

 

ARTICLE 5 – MODALITES DE COMMANDE ET PRIX

Modalités de commande :

Les Clients ont la possibilité de commander par Internet sur le site : www.monpharmacienonline.fr

Les commandes par internet s’effectuent au moyen du bon de commande dématérialisé sur le site www.monpharmacienonline.fr.

Le processus de commande par internet comporte les étapes suivantes :

- La sélection du produit ;

- L’identification du client et ses coordonnées ;

- La vérification de la commande et de son prix total ainsi que la correction d’éventuelles erreurs ;

- La validation de la commande ;

- Le choix du mode de livraison

- La consultation et l’acceptation des conditions générales de vente ;

- Le paiement de la commande.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l'utilisation des services de monpharmacienonline.fr.

Le Client déclare avoir la capacité juridique pour effectuer une Commande sur le site

www.monpharmacienonline.fr.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c'est à dire en cochant la case dans la page "récapitulatif" de la commande sur le site.

monpharmacienonline.fr confirmera systématiquement au client sa commande puis son expédition, par email. Toute commande confirmée par le client vaut conclusion du contrat de vente. Le client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

L’email de confirmation adressé au client récapitule l’ensemble des éléments relatifs à la commande (produits, prix, quantité, les modes et les délais de livraison…).

Les données enregistrées et conservées par monpharmacienonline.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par monpharmacienonline.fr et ses clients.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, monpharmacienonline.fr ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle monpharmacienonline.fr pourrait être de livrer le produit. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par email. La commande ne sera prise en compte par monpharmacienonline.fr que si le client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).

Lors de l'enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique "mon compte", le client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

monpharmacienonline.fr conserve sur son serveur d’hébergement ( HDS ), ainsi que sur un serveur de sauvegarde, les contrats conclus par voie électrique avec les clients portant sur des sommes égales ou supérieures à 100 euros pendant une durée de 10 ans à compter de la date de livraison du produit et monpharmacienonline.fr en garantit l’accès sur demande écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à monpharmacienonline.fr.

 

Spécificités liées au laboratoire Pierre Fabre :

Pierre Fabre interdit la vente de plus de 6 produits identiques de ses Marques (A-derma, Avène, Ducray, Elancyl,  Klorane, Galénic, Klorane et René Furterer) par jour, par commande et (ou) par personne. Nous sommes tenus d'informer les Laboratoires Pierre Fabre à toute demande de livraison supérieure à ce nombre.

Spécificités liées au laboratoire Pierre Fabre :

La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Pierre Fabre est limitée à l'Espace Économique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.

Espace Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

Spécificités liées au laboratoire L'Oréal Cosmétique Active France :

La vente des produits La Roche Posay, Vichy, Skinceuticals et Roger & Gallet est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l’espace Economique Européen ou dans les territoires de l’Association Européenne de Libre Echange (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein). »

La vente des produits La Roche Posay, Vichy, Skinceuticals et Roger & Gallet est limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés.

Prix :

Les prix des produits proposés sur le site Internet www.monpharmacienonline.fr sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande. Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site internet monpharmacienonline.fr.

Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande.

Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

monpharmacienonline.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits présentés sur le site Internet www. monpharmacienonline.fr demeurent la propriété de monpharmacienonline.fr jusqu'au complet encaissement du prix par monpharmacienonline.fr. En cas de non-paiement, pour quelque cause que ce soit, monpharmacienonline.fr pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

monpharmacienonline.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site www.monpharmacienonline.fr sans son autorisation préalable.

 

ARTICLE 6 - DISPONIBILITE ET ORIGINE DES PRODUITS

monpharmacienonline.fr fera tout son possible pour traiter les commandes, dans la limite des stocks disponibles des produits proposés sur son site Internet.

monpharmacienonline.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.

Si après confirmation de la commande (article 5) le produit n'était pas disponible,

monpharmacienonline.fr en informera par email le client dans les meilleurs délais.

Si le produit n'est pas disponible, monpharmacienonline.fr prendra contact avec le client pour valider avec lui les modalités de remboursement de sa commande qui interviendra au plus tard dans les trente (30) jours : remboursement soit par chèque, remboursement sur carte bancaire ou sous forme de bon d'achat.

Pour le cas particulier des produits notés sur le site "en cours de réapprovisionnement" :

Lorsqu'un produit n'est pas en stock mais en commande, la mention "en cours de réapprovisionnement" apparaît. L'internaute a possibilité d'ajouter ce produit "en cours de réapprovisionnement" à son panier. Cependant, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter que l'ajout d'au moins 1 produit "en cours de réapprovisionnement" décalera l'envoi de l'ensemble de sa commande.

Si le client ajoute au moins 1 produit "en cours de réapprovisionnement" à sa commande, il accepte que l'ensemble de sa commande soit expédiée lorsque le(s) produit(s) qui étai(en)t en réapprovisionnement, seront disponibles. Le délai indicatif de réapprovisionnement est de 8 à 10 jours ouvrés.

 

Origine des Produits : FRANCE

Tous nos produits et médicaments sont issus du circuit pharmaceutique français et de fait nous sont livrés par les laboratoires en direct ou via des centrales d'achat et des plateformes logistiques située en France.

Aucun produit n'est issu de l'importation directe. Pour les produits de marques étrangères, ils sont tous commandés auprès des filiales françaises et livrés par leurs soins et tracés comme tels.

De par notre statut de pharmacie, nous sommes tenus à un circuit d'approvisionnement strict auquel nous nous conformons.

 

ARTICLE 7– LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.

Lors de l'expédition d'une commande complète, monpharmacienonline.fr fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA, envoyée par email à l’adresse indiquée par le client.

monpharmacienonline.fr livre les colis partout en France et en Europe. En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boite aux lettres du client, sinon, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres.

Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables et l’encourageons à être livré sur son lieu de travail, pour plus de facilité. Son colis sera alors livré sous pli « personnel et confidentiel » pour éviter toute ouverture par une tierce personne.

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci- dessous, lorsque la commande est passée. Le dépassement de délai peut entraîner l'annulation de la commande par le client (sauf cas de force majeure), s'il en fait la demande et que sa commande n'est pas en cours de préparation logistique.

Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception du produit, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. Les délais de livraison sont indiqués au cas par cas lors de la validation de commande par le client.

Monpharmacienonline.fr vous propose différents modes de livraison.

Spécificités liées au laboratoire Pierre Fabre :

La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Pierre Fabre est limitée à l'Espace Économique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.

Espace Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

Spécificités liées au laboratoire L'Oréal Cosmétique Active France

La vente des produits La Roche Posay, Vichy, Skinceuticals et Roger & Gallet est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l’espace Economique Européen ou dans les territoires de l’Association Européenne de Libre Echange (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein). »

 

ARTICLE 8 – DELAIS D’EXPEDITION
Les délais d'expédition  figurant sur les « fiches produit» sont les suivants :

  • 48 - 72 heures pour les produits disponibles en stock
  • 1 ou 2 semaines en fonction des délais de réapprovisionnement


Le délai d'expédition commence à courir à partir de la validation de votre commande par notre société, à savoir : à réception du paiement par carte bancaire, du virement et à réception du bon de commande pour les administrations. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel que soit le motif.

En cas de rupture de stock, ces délais pourront être prolongés. L'état d'avancement de la commande du client est disponible directement à partir du compte de celui-ci. Vous serez informé par mail du délai théorique de la réception des produits. Sans annulation de votre part, votre commande vous sera livrée avec ce nouveau délai.

Les délais d'expédition figurant sur la « fiche » de chaque article sont des délais « généralement constatés » et  vous sont fournis à titre strictement indicatif, la responsabilité de monpharmacienonline.fr ne pourrait être engagée en cas de retard de livraison. Ces retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande de dommages intérêts ou quelque dédommagement que ce soit.

Les délais d'expédition sont exprimés en jours ouvrés.  A ceux-ci s'ajoutent les délais d'acheminement en fonction du lieu et du mode de livraison.

Monpharmacienonline.fr a choisi La Poste pour l’acheminement de vos colis, utilisation de So Colissimo ou Colissimo suivi (livraison sous 48h pour la France métropolitaine et la Corse), Colissimo suivi pour les expéditions à "l'international" et les DOM/TOM.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter les conditions générales de vente sur les sites respectifs de La Poste : site www.coliposte.fr correspondant au service.

ARTICLE 8 – RECEPTION


Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison, ce contrôle doit porter sur les quantités ainsi que sur l’état des marchandises. Les réserves portées au moment de la livraison et portées sur le bon de livraison. Les réserves doivent être explicites. Les réserves de type "sous réserve de déballage" sont nulles de droit. En cas de réclamation, le client est tenu de nous informer de toute anomalie sous 7 jours à partir de la date de réception de sa commande. Cette demande devra être formulée en utilisant le formulaire de contact présent sur le site monpharmacienonline.fr

ARTICLE 9 – LES FRAIS DE PORT


Pour la France métropolitaine et la Corse, les tarifs des frais de port sont de :
-chez un commerçant : 3,50€ TTC
- à domicile, dans un bureau de poste, en relais cytissimo : 5,00 € TTC.
- sur rendez-vous (Paris intra-muros) : 9,00 € TTC
Pour les autres pays, les frais de transport qui vous sont facturés lorsque vous passez votre commande sont établis au plus juste par rapport au poids total ou volume de votre colis (poids des articles + poids de l’emballage) et à la grille tarifaire de nos prestataires de service de transport. Des variations peuvent avoir lieu en fonction des évolutions économiques.
Pour toute commande supérieure à 500 kg, les frais de transport sont plafonnés au tarif 451 kg et plus. 

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PORT


En cas de demande de remboursement d'une commande qui aurait été livrée, seule la marchandise retournée sera remboursée, les frais de port ayant été "consommés" afin d'acheminer le colis, ceux-ci ne seront en aucun cas remboursés.
Monpharmacienonline.fr livre à l’international, sauf si l'expédition nécessite l'intervention d'un transporteur.  Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans certains pays. Le délai moyen généralement constaté d’acheminement des colis est de 3 à 10 jours. 

 

En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s'adresser à notre service

clientèle par le biais du site monpharmacienonline.fr.

 

Spécificités liées au laboratoire Pierre Fabre :

La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Pierre Fabre est limitée à l'Espace Économique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.

Espace Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,

Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne,

Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie,

Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

La vente des produits La Roche Posay, Vichy, Skinceuticals et Roger & Gallet est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l’espace Economique Européen ou dans les territoires de l’Association Européenne de Libre Echange (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein). »

« La vente des produits La Roche Posay, Vichy, Skinceuticals et Roger & Gallet est limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés »

 

ARTICLE 11 – RETRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant

7 jours à compter de la date de réception du produit conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, à l’exception des Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, le client doit informer

monpharmacienonline.fr du retour du produit à l'adresse mail suivante :

contact@ monpharmacienonline.fr.

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception produits. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à monpharmacienonline.fr accompagné du document PDF adressé par monpharmacienonline.fr dûment rempli, seuls les frais de port retour restant à la charge du client.

Le remboursement auprès du client sera effectué, au choix du client, soit par un avoir valable un an sur l’ensemble du site, soit par remboursement sur carte bancaire, soit par chèque dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation est exercé.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison.

Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l'emballage a été déchiré, les produits abîmés, endommagés, testés ou salis par le client et ne seront pas repris par monpharmacienonline.fr.

Les autres produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans un parfait état de revente et de commercialisation (non essayés, non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie.

Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

Les médicaments ne peuvent faire l'objet d'un retour pour des raisons de santé publique et de traçabilité (code de la santé publique). Aucun échange ne pourra être effectué quel que soit la raison et ce dans la cadre fixé par la loi. Tout produit retourné sera détruit et ne pourra faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour

vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil ainsi qu’à la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L. 211-4 et s. du Code de la consommation.

En présence d’un vice caché, le client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

En cas de défaut de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du produit.

Toutefois, monpharmacienonline.fr peut ne pas procéder selon le choix du client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix. Il en est de même si la solution demandée, proposée ou convenue au choix du client ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du client ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du produit et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Reproduction des dispositions relatives aux garanties légales :

 

Article L. 211-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la Consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

ARTICLE 12 – PAIEMENT

 

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par monpharmacienonline.fr. Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s'effectue soit :

- par Carte Bancaire (Bleu, Visa, Eurocard, Mastercard)

- par Paypal

Par carte bancaire : Dans ce cas, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à monpharmacienonline.fr vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Le site Internet de monpharmacienonline.fr fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle et utilise le système 3DSecure qui redirige le client vers le site de sa banque. En cas de refus de la banque, le client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée. Nous avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Les données enregistrées et conservées par monpharmacienonline.fr constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées.

Les factures sont émises par email lors de l'expédition de la commande.

Nous vous informons aussi que monpharmacienonline.fr vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une Commande.

Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs.

Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 13 - GARANTIE / RESPONSABILITÉ / LITIGES / DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels compte tenu notamment des variations pouvant intervenir relativement à l’emballage des produits. En conséquence, la responsabilité de

monpharmacienonline.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes transmis par les fournisseurs.

En tout état de cause, le client est invité à se rapprocher d’un médecin pour tout conseil d’utilisation ou prescription médicale nécessaire.

monpharmacienonline.fr ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

monpharmacienonline.fr ne pourra être tenue responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

monpharmacienonline.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, de fait du tiers ou du client.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de monpharmacienonline.fr ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d’un pays tiers.

monpharmacienonline fr ne saurait être tenu responsable en cas d’accès par les clients à des contenus contrevenant aux dispositions légales et règlementaires en vigueur par l’intermédiaire de liens hypertextes figurant sur le site www. monpharmacienonline.fr.

En cas de litige, les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Le Client s'adressera en priorité à monpharmacienonline.fr pour obtenir une solution amiable.

 

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, bases de données, marques reproduits sur le site www. monpharmacienonline.fr ainsi que le site lui-même et ses extensions, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est admis, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la

Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de monpharmacienonline.fr.

Toute reproduction totale ou partielle du site www. monpharmacienonline.fr et des éléments qui le composent est strictement interdits.

 

ARTICLE 15 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute question ou information, notre service Clientèle est à votre disposition au

04 82 53 97 80 du lundi au samedi de 10h à 18h

Par courrier électronique : pharmacien@monpharmacienonline.fr.

Par courrier postal à l'adresse suivante :

Monpharmacienonline.fr - lieu-dit « Les Millières » à 01390 Saint-André-de-Corcy

, FRANCE.

Pour toute information ou question relative au site monpharmacienonline.fr et son fonctionnement envoyez un mail à l'adresse suivante pharmacien@monpharmacienonline.fr ou remplissez le formulaire de contact accessible sur le site www.monpharmacienonline.fr.

 

ARTICLE 16 - DONNEES PERSONNELLES

monpharmacienonline.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du

client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres

/emails d'information auxquels le client ne se sera pas opposé. Le client est informé qu’il dispose de la faculté de s’opposer sans frais à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Le client est informé que ses données à caractère personnel sont collectées par

monpharmacienonline.fr en tant que responsable de traitement, à des fins d’inscription au site, de traitement et de suivi des commandes, ainsi que de prospection commerciale. Le client est informé lors de la collecte de ses données du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de réponse aux informations obligatoires, l’inscription ne pourra être enregistrée et la commande ne pourra être traitée.

Ces informations sont destinées à monpharmacienonline.fr, et pourront faire l’objet d’une communication à ses partenaires commerciaux pour les besoins du traitement et du suivi des commandes.

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